Conditions Générales d'Utilisation - Medhawks

Plateforme Medhawks — Dernière mise à jour : Mai 2026 – Version 2.0

1. Informations légales

Le site et la plateforme Medhawks (ci-après la « Plateforme ») sont édités par MEDHAWKS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 200,00 €, dont le siège social est situé 21 Avenue Massenet, 13009 Marseille, France. SIREN 993 010 776, SIRET 993 010 776 00017, Code APE/NAF 63.12Z – Portails Internet, N° TVA intracom. FR59 993 010 776. Email : contact@medhawks.fr — Site : https://medhawks.fr. Co-fondateurs et directeurs de la publication : Abdelli Chams-Eddine, Cossou Florent et Nones Léa.

2. Préambule et acceptation

L'accès et l'utilisation de la Plateforme confèrent la qualité d'Utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »), de la Politique de Confidentialité, et, le cas échéant, des Conditions Particulières – Services Premium (Annexe 1) et de la Charte Communauté / Forum (Annexe 2). Medhawks peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée en ligne au moment de l'accès.

3. Définitions

4. Objet de la Plateforme

Medhawks propose un annuaire B2B permettant aux professionnels de santé de trouver et contacter des prestataires de services spécialisés, ainsi que des services d'accompagnement digital et des packs de mise en avant optionnels pour les prestataires inscrits. Medhawks n'intervient pas dans les relations contractuelles conclues directement entre Utilisateurs.

5. Accès et disponibilité

Medhawks s'efforce de garantir l'accès 24h/24 et 7j/7 sans garantir une disponibilité continue. La Plateforme peut être interrompue pour maintenance, mise à jour ou sécurité, sans droit à indemnité.

6. Création de compte

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, conserver la confidentialité de ses identifiants, signaler tout accès non autorisé et ne pas créer de comptes multiples frauduleux. Medhawks peut supprimer tout compte inactif depuis plus de 24 mois après notification.

7. Offres, abonnements et services payants

Trois formules d'abonnement Prestataires : Standard (gratuit), Vérifiée et Expert (tarifs définis en Annexe 1). L'accès à l'annuaire est gratuit pour les professionnels de santé. Medhawks propose également des services d'accompagnement digital et trois packs de mise en avant (Pack Boost, Pack Réseaux sociaux, Pack Article). Les Utilisateurs professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation consommateur.

8. Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur respecte les lois en vigueur (LCEN, RGPD) et les CGU. Sont interdits : contenus illicites, spam, usurpation d'identité, robots/crawlers non autorisés, scraping, perturbation du service et informations trompeuses.

9. Clause anti-contournement

L'Utilisateur s'interdit de détourner les outils internes, d'insérer des coordonnées dans des champs non prévus ou d'organiser des contacts hors Plateforme. Tout manquement peut entraîner déclassement, suspension ou résiliation du compte.

10. Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de ses Contenus et concède à Medhawks une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, reproduction, représentation et adaptation, prenant fin à la suppression du Contenu.

11. Avis et notation

Medhawks peut modérer les avis selon des critères qualitatifs et ne garantit pas leur véracité. Les prestataires peuvent répondre aux avis dans le respect des règles de publication.

12. Signalement – Conformité LCEN

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu illicite à contact@medhawks.fr ou via l'outil de signalement interne. Medhawks peut rendre inaccessibles les Contenus manifestement illicites.

13. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses marques, contenus, bases de données, logos et codes sources sont protégés. Toute exploitation non autorisée est interdite.

14. Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers dont Medhawks n'est pas responsable.

15. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

16. Limitation de responsabilité

Medhawks fournit la Plateforme « en l'état » et n'est pas responsable des relations directes entre Utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait excéder les sommes versées pour le Service au cours des 12 derniers mois.

17. Suspension ou résiliation

Medhawks peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement, fraude ou atteinte à la sécurité, sans remboursement de la période restante en cas de manquement avéré.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé aux consommateurs (coordonnées du médiateur disponibles sur demande à contact@medhawks.fr).

19. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Marseille, sauf dispositions impératives applicables aux consommateurs.

20. Contact

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits : contact@medhawks.fr

Annexe 1 – Conditions Particulières – Offres de visibilité Premium

Applicables aux formules Vérifiée et Expert. Offres de visibilité professionnelle (B2B) souscrites pour une durée ferme de 12 mois, réglées au mois (engagement annuel étalé) ou à l'année (remise de 20 %). Reconduction automatique conforme à la loi Châtel (art. L.215-1). Résiliation à échéance sans frais (préavis 7 jours) ou anticipée avec indemnité (100 % avant le 6ᵉ mois, 25 % à partir du 6ᵉ mois des sommes restantes), sauf cas exceptionnels justifiés (cessation d'activité, liquidation, incapacité, défaillance majeure de la Plateforme). Inclut upgrade au prorata, gestion du défaut de paiement, badges Vérifiée/Expert, données de performance accessibles dès le 6ᵉ mois et codes promotionnels.

Annexe 2 – Charte Communauté / Forum

Le Forum permet aux Utilisateurs disposant d'un compte actif d'échanger conseils et retours d'expérience. Sont interdits les contenus illégaux, les données personnelles de tiers, le spam et les publications hors sujet. La promotion directe est restreinte. Medhawks peut modérer, masquer ou supprimer tout message non conforme et n'est pas responsable des opinions publiées par les Utilisateurs.

En utilisant Medhawks, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

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